1733 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1733 en droit.
Événements
- Révolte des noirs dans les Antilles britanniques[1].
- En Pologne, les dissidents religieux, protestants, orthodoxes, uniates (quatre millions), juifs (un million) sont privés de tous leurs droits politiques[2]
- 10 avril[3] : crise de l’Excise en Grande-Bretagne. Robert Walpole doit retirer un projet pour relever les droits d’excise (impôts indirects sur les produits de consommation courante, vin, bière, tabac, etc.).
- 26 mai, Russie : mesures contre le Raskol[4]. Baptême obligatoire pour les enfants, travaux forcés pour fait de prosélytisme[5].
- 28 mai ( du calendrier julien) : Sugar and Molasses Act[6]. Le Parlement britannique interdit aux colons américains l’importation de sucre ne provenant pas de territoires sous contrôle britannique.
- 26 septembre : traité de Turin franco-piémontais[7]. La France rompt avec l’Autriche à l’instigation du ministre Germain Louis Chauvelin.
- 7 novembre : traité de l’Escurial. Premier Pacte de famille entre les Bourbons de France et d’Espagne[8]. Moyennant son appui militaire contre l’Autriche, l’Espagne reçoit l’assurance de la France de récupérer sur l’empereur Naples et la Sicile.
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Roger Bastide, Les Amériques noires : les civilisations africaines dans le Nouveau monde, Éditions L'Harmattan, , 236 p. (ISBN 978-2-7384-4309-0, présentation en ligne)
- ↑ Recueil de documents relatifs à la Russie, Pagnerre, (présentation en ligne)
- ↑ Historical Mason academic research system
- ↑ Roger Portal et Céline Gervais-Francelle, Russes, Slaves et Soviétiques : pages d'histoire offertes à Roger Portal, vol. 43, Publications de la Sorbonne, , 462 p. (ISBN 978-2-7204-0280-7, présentation en ligne)
- ↑ Kazimierz Waliszewski, L'héritage de Pierre le Grand : règne des femmes, gouvernement des favoris, 1725-1741, Plon, (présentation en ligne)
- ↑ J Jackson Owensby, The United States Declaration of Independence, a-argus books, , 592 p. (ISBN 978-0-9846195-4-2, présentation en ligne)
- ↑ Johannès Pallière, De la Savoie au Comté de Nice en 1760 : les secrets de la nouvelle frontière, La Fontaine de Siloé, , 187 p. (ISBN 978-2-84206-138-8, présentation en ligne)
- ↑ Jean Boulouis, Recueil des cours ADI 1992, Académie de Droit International de La Haye, , 416 p. (ISBN 978-0-7923-2641-0, présentation en ligne)
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