1723 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1723 en droit.
Événements
- 24 juin : Victor-Amédée II, roi de Sardaigne publie les Regie costituzioni (Lois et Constitutions du royaume) qui unifient législativement les différentes parties de son royaume (réédités et augmentées en 1729 et 1770)[1].
- 12 septembre (1er septembre du calendrier julien) : traité de Saint-Pétersbourg ; la Perse cède à la Russie la côte ouest (Daghestan) et sud de la Caspienne, de Derbent à Astérabad[2] (fin en 1732). La Turquie proteste.
- 14 décembre ( du calendrier julien) : règlement des manufactures en Russie[3]. Fin du monopole des manufactures créées par l’État, qui s’efforce de les affermer à des particuliers en leur offrant des conditions avantageuses.
- Lettres patentes du roi de France Louis XV pour réglementer l'esclavage à l'île Bourbon et l'île de France, (La Réunion et l'île Maurice), transposant le Code noir déjà en vigueur aux Antilles.
Naissances
- 10 juillet : William Blackstone, jurisconsulte britannique († ).
Décès
Notes et références
- ↑ (it) M. Alberta Sarti, Barbaroux. Un talento della diplomazia e della scienza giuridica alla corte sabauda, Padoue, CEDAM, , 290 p. (ISBN 978-88-13-32250-2, présentation en ligne)
- ↑ Roger Portal, Pierre le Grand, Bruxelles, Editions Complexe, , 308 p. (ISBN 978-2-87027-355-5, lire en ligne)
- ↑ Michel Lhéritier, La Russie, vol. 1, La Renaissance du Livre, (présentation en ligne)
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