1719 en droit : Événements, Naissances, Décès, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

1719 en droit

Chronologies

Données clés
1716 1717 1718 1719 1720 1721 1722 Décennies : 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie Terrorisme

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.

Événements

Février

21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)^[1].

Avril

17 avril (6 avril du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie^[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.

Naissances

Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († 1626).

Décès

Notes et références

↑ Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, 1986, 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
↑ Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, 1858 (présentation en ligne)