1728 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1728 en droit.
Événements
- 6 mai : le Disenfranchising Act reçoit la sanction royale. Les « papistes » sont privés du droit de vote en Irlande[1].
- 22 juillet, Russie : procès-verbal du Conseil suprême privé prévoyant la signature d’une charte entre l’État, les colons russes et les tribus bachkirs nomades jusqu’alors en conflit dans l’Oural[2].
- 30 août : une bulle du pape Benoît XIII rétablit le roi de Sicile dans son droit de légation supprimé en 1715 par Clément XI[3].
- 25 septembre : constitution de la Real Compañía Guipuzcoana de Caracas qui obtient le monopole du commerce avec la métropole[4].
Naissances
- 13 octobre : Guillaume-François Le Trosne, juriste français, avocat du roi au présidial d’Orléans, une des principales figures de la physiocratie († ).
Décès
Notes et références
- ↑ J. G. Simms, War and Politics in Ireland, 1649-1730, Continuum International Publishing Group, , 335 p. (ISBN 978-0-907628-72-9, présentation en ligne)
- ↑ Boris Ėmmanuilovich Nolʹde, La formation de l'Empire russe : études, notes et documents, vol. 1, Paris, Institut d'études slaves, (présentation en ligne)
- ↑ Charles Philippe de Monthenault d'Egly, Histoire des rois des deux Siciles de la maison de France, vol. 4, Paris, Nyon fils, (présentation en ligne)
- ↑ Raquel Rico Linage, Las Reales Compañías de Comercio con América : Los órganos de gobierno, CSIC-Dpto. de Publicaciones, , 409 p. (ISBN 978-84-00-05432-8, présentation en ligne)
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