Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Pour les articles homonymes, voir siège.

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis^[1], par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique.

Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.

Organisation

	Tribunal judiciaire	Cour d'appel	Cour de cassation
Second grade	Juge^[2] Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection ^[3] Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel^[4]		Auditeur
Premier grade	Vice-président Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé de l'application des peines Vice-président chargé du service d'un tribunal de proximité Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel^[5] Premier vice-président adjoint Premier vice-président Président	Conseiller	Conseiller référendaire
Hors-hiérarchie	Premier vice-président, chargé de l'instruction^[6] Premier vice-président^[7] Président^[8]	Président de chambre Premier président	Conseiller Président de chambre Premier président

Notes et références

↑ Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 7^e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
↑ Y compris juge aux affaires familiales
↑ Affecté dans un tribunal d'instance
↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
↑ « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, 7 avril 2012 (consulté le 5 février 2015)
↑ Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
↑ Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

Voir aussi

Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 précisant le statut de la magistrature

v · m

Carrières dans l'ordre judiciaire en France

Magistrats

	Tribunal judiciaire	Cour d'appel	Cour de cassation
Siège	Président Vice-président Juges : aux affaires familiales d'instruction des enfants de l'application des peines de l'exécution de la mise en état des libertés et de la détention d'instance de l'expropriation Placés : Vice-président placé Juge placé	Premier président de la CA de Paris Conseiller de cour d'appel	Premier président
Parquet	Procureur de la République Vice-procureur Substitut du procureur	Procureur général près la CA de Paris Avocat général Substitut du procureur général	Procureur général