Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève

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Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève

Cadre
Pays	Suisse

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Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.

Voir aussi

Liens externes

Page du site officiel du canton de Genève

Histoire récente de ce tribunal

Impossibilité d'élire les juges assesseurs.

Le courrier, Avril 2004
Le courrier, Juillet 2004
Le courrier, 2005,
Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) (Site de la RDAF), 2005, p. 35, "Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois".