Tribunal administratif au Québec

Ne doit pas être confondu avec Tribunal administratif du Québec.

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec^[1]

• Comité de déontologie policière
• Commission d'accès à l'information
• Commission de la fonction publique
• Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des services juridiques
• Commission municipale du Québec
• Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
• Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
• Régie du bâtiment
• Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement)
• Tribunal administratif des marchés financiers^[2] (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant juillet 2016)
• Tribunal administratif du travail
• Tribunal administratif du Québec

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Système judiciaire du Québec
• Droit québécois

v · m Droit du Québec
Textes fondamentaux	Proclamation royale de 1763 Acte de Québec (1774) Acte constitutionnel (1791) Acte d'Union (1840) Loi constitutionnelle de 1867 Charte des droits et libertés de la personne (1976) Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés)
Lois et codes	Charte de la langue française Code civil du Québec Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la sécurité routière Code du travail Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur les normes du travail Loi sur la protection du consommateur
Système judiciaire	Cour suprême du Canada Cour d'appel Cour supérieure Cour du Québec Cour municipale Tribunal des droits de la personne Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif au Québec	Commission d'accès à l'information Commission de la fonction publique Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission municipale du Québec Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec Régie du bâtiment du Québec Tribunal administratif du logement Tribunal administratif des marchés financiers Tribunal administratif du travail Tribunal administratif du Québec Tribunal des professions
Professions juridiques	Barreau du Québec Bâtonnier du Québec Admission des femmes Chambre des notaires
Jurisconsultes importants	Caron Morin Day Mignault Crépeau Baudouin Matte Laberge-Colas
Histoire du droit	XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle XXe siècle XXIe siècle Bibliographie Coutume de Paris Code civil du Bas-Canada Logement

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