Thomas Clay

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Thomas Clay

Biographie

Naissance	13 juillet 1969 (54 ans) Boulogne-Billancourt
Nationalité	française
Formation	Université Paris-Panthéon-Assas
Activités	Juriste, professeur des universités, avocat

Autres informations

Directeur de thèse	Philippe Fouchard

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Thomas Clay est un juriste et universitaire français, né le 13 juillet 1969 à Boulogne-Billancourt.

Professeur de droit à la Sorbonne, avocat, arbitre international, il s’est fait connaître par le rôle qu’il a joué dans l’affaire Tapie contre le Crédit lyonnais^[1] et comme président de la Haute Autorité des Primaires du Parti socialiste.

Il a aussi une activité politique et médiatique.

Biographie

Thomas Clay est fils du critique d’art Jean Clay et de la journaliste Christiane Duparc. Agrégé de droit privé, il est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)^[2].^{[source insuffisante]}

Carrière

Carrière universitaire

Depuis 2017, il est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il enseigne notamment le droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits, la procédure civile. Il y anime également « Sorbonne Arbitrage » et copilote le pôle de droit du sport. Il est aussi président de la clinique juridique et en charge du programme inter-universitaire d’échange avec l’Argentine. Auparavant il a également été en charge du Programme PAUSE d’accueil des chercheurs étrangers en danger^[3].

Carrière d'arbitre et d'avocat dans l'arbitrage

Thomas Clay est un arbitre international très réputé^[4]. Il intervient régulièrement comme arbitre mais aussi comme conseil dans les grands contentieux internationaux en matière commerciale et d’investissement dans les procédures arbitrales sous l’égide de nombreux centres d’arbitrages tels que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la Chambre arbitrale de Stockholm (SCC), Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Chambre Arbitrale de Milan (CAM), Tribunal Arbitral du Sport (TAS), etc.^{[5][source insuffisante]}

Il siège régulièrement dans des tribunaux CIRDI, par exemple dans l'affaire Nova v. Roumanie^[6], ou Serter v. France^[7], dans lequel il a été nommé par la France comme coarbitre dans le premier arbitrage CIRDI intenté contre le pays. Arbitre nommé par Sergueï Pougatchev dans la procédure qui l’a opposée à la Russie, il s’oppose à l’interprétation que font ses coarbitres du Traité bilatéral d'investissement entre la France et la Russie et émet une opinion dissidente annexée à la sentence qui a débouté Sergueï Pougatchev de sa demande de 14,5 milliards de dollars^[8].^{[source insuffisante]}

En janvier 2023, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral présidé par Thomas Clay dans le cadre d'un litige entre Bolloré Logistics et le Port autonome de Douala au Cameroun, tout en indiquant ne pas "remettre en cause l’intégrité intellectuelle et professionnelle de l’intéressé"^[9]. Lors de la phase finale de l'arbitrage, le Port autonome de Douala a formulé une demande de récusation de l'arbitre, Thomas Clay, à la suite de la publication d'un éloge funèbre au Recueil Dalloz, en 2021, lors du décès d'Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse. Dans cet hommage cité par Le Canard enchaîné, l'arbitre parle de celui qui avait été membre de son jury de thèse comme étant devenu son « ami » et précisant qu’il l’« aimait » et qu’il le « consultait avant toute décision importante ». La Cour d’appel de Paris a annulé le 10 janvier 2023 la sentence au nom de ces « liens personnels étroits », même s’ils étaient notoires^[10]. Contacté par le Canard enchaîné, Thomas Clay répond que « la sentence qui a été annulée a été rendue en toute impartialité » et rappelle que la Cour d'appel a mentionné que « [s]on intégrité intellectuelle et professionnelle n'[était] pas en cause »^[11]. Un pourvoi devant la Cour de cassation est pendant.^{[réf. nécessaire]}

Présence médiatique

Thomas Clay se fait connaître par la presse lors de l’arbitrage Tapie/CDR^[12]. Entendu comme expert par la Commission des finances dès septembre 2008^[13], il dénonce la fraude dans cet arbitrage ayant condamné l’État à verser 405 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cela l’amènera à batailler pendant 8 ans contre Bernard Tapie, sur le plan juridique^[14] et médiatique, jusqu’à l’annulation définitive de la sentence par la Cour de cassation en 2016^[15]. Bernard Tapie l’attaquera même plusieurs fois en diffamation^[16], et Thomas Clay le fera condamner pour cela^[17].

Engagements politiques

Proche d’Arnaud Montebourg pendant 15 ans^[18], Thomas Clay l’a accompagné dès la création de la Convention pour la 6e République, dont il était l’un des cadres, avec Christiane Taubira, au début des années 2000, puis pendant tous ses combats politiques. Il a notamment dirigé pendant deux ans la pré-campagne de celui-ci aux primaires de 2011^[19], puis fut directeur adjoint de campagne, président du comité de soutien, représentant spécial du candidat à la Haute Autorité, à Terra Nova, etc. Il a ensuite rejoint la campagne de François Hollande, auprès de Pierre Moscovici et d’André Vallini, qu’il a secondé pour l’élaboration du programme sur les Institutions et la Justice.

Il fut membre de la Haute Autorité éthique du Parti socialiste (PS)^[20], puis il en prend la présidence en 2015, et sera, à ce titre président de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes en 2017^[21],[22] contrôlant le processus électoral du début jusqu’à l’annonce des résultats. Il se trouve au cœur de la polémique sur la comptabilisation des résultats du premier tour qui est même suspectée un temps de manipulations^[23], avant d'être mis hors de cause. Il démissionne de la Haute Autorité Éthique le 31 janvier 2019. Fin 2019, il devient directeur de la campagne de Gaspard Gantzer pour les élections de la mairie de Paris de mars 2020^[24]. En 2021, il travaille avec Thierry Coulhon sur une réforme en profondeur de l’organisation de l’enseignement supérieur. En 2022, il se rapproche de Jean-Michel Blanquer et du Laboratoire de la République dont il est désormais l’un des cadres, défendant une ligne républicaine progressiste.^{[réf. nécessaire]}

Spécialiste du contentieux sportif

Il a aussi été l’avocat de Michel Platini dans son procès contre la FIFA (2015-2016)^[25].

Publications

Il est l'auteur de publications scientifiques, et notamment d'une thèse sur « L’arbitre »^[26], sorte de traité des droits et obligations de l’arbitre du Code de l’arbitrage commenté et il tient la chronique de droit de l’arbitrage au Recueil Dalloz depuis 2003. Il publie aussi annuellement le French International Arbitration Law Report^[27].

Distinction

• Chevalier de l'ordre des Palmes académiques^{[réf. souhaitée]}.

Notes et références

Annexes

Sources

• Vanessa Schneider, « Thomas Clay, l’homme de la primaire à gauche », Le Monde,‎ 20 janvier 2017 (lire en ligne).
• Vanessa Schneider, « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », Le Monde,‎ 7 aout 2014 (lire en ligne).
• Sylvain Courage, « L'homme de la semaine Thomas Clay - Arbitre des arbitres », Le Nouvel Observateur,‎ 27 juin 2013.
• Alexandre Boudet, « Qui est Thomas Clay, l'arbitre de la primaire de la gauche? », Huffington Post,‎ 17 décembre 2016 (lire en ligne).
• David Le Bailly, « La bête noire de Tapie », Paris Match,‎ 29 août 2013 (lire en ligne).
• Stéphane Grand, « Thomas Clay, l’homme-clé de la primaire à gauche », L'Opinion,‎ 4 octobre 2016 (lire en ligne).

Liens externes

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