Taxe de vente harmonisée

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La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale. En 2010, son taux varie entre 12 % et 15 %.

Histoire

Initialement implantée dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, son application a été étendue le [1] à l'Ontario et à la Colombie-Britannique. Cependant, la Colombie-Britannique a retourné à son système de taxe provinciale lors d'un referendum le [2].

Notes et références

  1. ↑ « Impacts de la taxe de vente harmonisée », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  2. ↑ (en) « B.C. votes 55% to scrap HST », CBC News (consulté le )

Liens externes

  • Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • icône décorative Portail du Canada