Service universel des télécommunications

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Service universel.

Cet article est une ébauche concernant les télécommunications.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le service universel des télécommunications est un service public français.

Il a pour objectif la fourniture à tous[1]  :

  • d'un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique,
  • d'un service de renseignements ainsi qu'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée ou électronique,
  • de mesures particulières en faveur des utilisateurs finaux handicapés.

En France, ce service est encadré par l'ARCEP[2].

La gestion du parc de cabines téléphoniques ne fait plus partie de ce service depuis .

Notes et références

  1. Code des postes et des communications électroniques - Article L35-1 (lire en ligne)
  2. Présentation sur le site de l'ARCEP


  • icône décorative Portail des télécommunications