Section des travaux publics du Conseil d'État français

Section des travaux publics
Cadre
Siège
Palais-RoyalVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Edmond Honorat (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/Conseiller/Les-sections-consultatives/La-section-des-travaux-publicsVoir et modifier les données sur Wikidata

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La section des travaux publics est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.

Missions

La section des travaux publics du Conseil d'État a pour mission d’examiner les projets de texte — lois, ordonnances et décrets — et les demandes d'avis relatifs au développement durable et à l'environnement, à l'énergie et aux matières premières, à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels, à la propriété industrielle, aux postes et aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique, au tourisme, à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, aux transports et à leurs infrastructures, à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier, à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne, à l'espace, au logement, à la construction, à la politique de la ville, à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche, à la forêt, aux secteurs sauvegardés[1].

En 2013, la section des travaux publics a examiné 173 projets de textes et demandes d'avis dont le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et le projet de loi portant réforme ferroviaire[2].

Composition

Composée d'une vingtaine de membres, la section des travaux publics est assistée d’un secrétariat qui assure la coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et fournit une assistance juridique.

  • Président : Edmond Honorat[3]
  • Président adjoint : Marie-Hélène Mitjavile[4]
  • Secrétaire de section : Béatrice Guinot[4]

Liste des présidents de la section des travaux publics

  • 1872-1879 : Léon Aucoc
  • 1880-1881 : Guy Gendarme de Bévotte
  • 1882-1885 : Abel Berger
  • 1886-1910 : Alfred Picard
  • 1911-1917 : Émile Cotelle
  • 1918-1928 : Théodore Tissier
  • 1928-1931 : Jules Gautier
  • 1931-1935 : Jean-Louis Deloncle
  • 1935-1942 : Lucien Riboulet
  • 1943-1953 : Maurice Reclus
  • 1953-1966 : Pierre Josse
  • 1966-1976 : René Martin
  • 1976-1982 : Roger Grégoire
  • 1982-1984 : Jacques Ducoux[5]
  • 1984-1988 : Fernand Grévisse[6]
  • 1988-1995 : Nicole Questiaux[7]
  • 1995-1998 : Dominique Le Vert[8]
  • 1999-2002 : Michel Franc[9]
  • 2002-2007 : Marie-Eve Aubin[10]
  • 2007-2012 : Marie-Dominique Hagelsteen[11]
  • 2012-2021 : Philippe Martin[12],[3]
  • Depuis 2021 : Edmond Honorat[3]

Références

  1. ↑ « Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État », sur legifrance.gouv.fr, 29 juillet 2019 (consulté le 15 août 2021).
  2. ↑ « Rapport public 2013 », sur conseil-etat.fr, 27 mai 2014 (consulté le 15 août 2021).
  3. ↑ a b et c Shahinez Benabed, « Edmond Honorat devient président de la section des travaux publics du Conseil d'État », sur acteurspublics.fr, 3 février 2021 (consulté le 15 août 2021). — « Décret du 3 février 2021 portant nomination du président de la section des travaux publics (Conseil d'État) - M. Honorat (Edmond) », sur legifrance.gouv.fr, 4 février 2021 (consulté le 15 août 2021).
  4. ↑ a et b « Organigramme (au 17 février 2021) », Le Conseil d'État, Conseil d'État, janvier 2021, p. 20 (consulté le 15 août 2021).
  5. ↑ « Fac-similé JO du 13/08/1982, page 02574 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ « Fac-similé JO du 22/01/1984, page 00379 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ « Fac-similé JO du 09/10/1988, page 12774 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ « Fac-similé JO numéro 291 du 15/12/1995, page 18240 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  9. ↑ « Fac-similé JO numéro 14 d du 17/01/1999, page 00917 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. ↑ « Fac-similé JO du 01/11/2002, texte 30 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ « Fac-similé JO du 19/01/2007, texte 59 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  12. ↑ « Fac-similé JO du 20/07/2012, texte 62 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Sources et liens externes

  • Infos sur le site Studility
  • Présentation de la section des travaux publics sur le site du Conseil d'État
  • Présentation des sections administratives sur le site du Conseil d'État
  • icône décorative Portail du droit français