Résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1718

Caractéristiques

Date	14 octobre 2006
Séance no	5 551
Code	S/RES/1718 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Non-prolifération République populaire démocratique de Corée
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2006

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Argentine
• Congo
• Danemark
• Ghana
• Grèce
• Japon
• Pérou
• Qatar
• Slovaquie
• Tanzanie

Résolution n^o 1717 Résolution n^o 1719

modifier

La résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le 14 octobre 2006. La résolution, qui place le texte sous le chapitre VII de la charte des Nations unies, impose une série de sanctions économiques et commerciales à la République populaire démocratique de Corée (la RPDC, ou Corée du Nord) ainsi que d'éventuelles mesures sous son article 41, en réaction à l’essai nucléaire que cette nation a affirmé avoir effectué.

Conditions

La résolution prévoit que :

• La Corée du Nord doit s'abstenir « de tout nouvel essai nucléaire ou tir de missile balistique »^[1], « suspendre toute activité relative à son programme de missiles balistiques » et « éliminer toutes ses armes nucléaires et son programme nucléaire d'une façon complète, vérifiable et irréversible ».
• La RPDC doit aussi revenir immédiatement aux pourparlers à six sans condition.
• Les États membres devront coopérer en procédant à l'inspection des livraisons des cargaisons en provenance et en direction de la Corée du Nord pour empêcher le trafic illicite d'armes de destruction massive.
• Une interdiction est imposée sur l'importation et l'exportation de chars, de véhicules blindés, de systèmes d'artillerie de gros calibre, d'avions de combat, d'hélicoptères d'attaque, de navires de guerre, de missiles ou de systèmes pour les missiles (…) et de produits de luxe.
• Les États membres doivent geler les actifs financiers détenus à l'étranger par toute personne ou organisation liées au programme nucléaire ou au programme de missiles balistiques de la RPDC. L'interdiction de voyager à l'étranger est aussi soumis aux employés du programme et à leur famille.

Comité de surveillance des sanctions

Tous les États membres de l'ONU doivent rapporter au Conseil les mesures qu'ils adoptent en accord avec la résolution durant les 30 prochains jours. La résolution ordonne également l'établissement d'un comité de surveillance des sanctions, composé des quinze membres actuels du Conseil de sécurité, afin de contrôler sa mise en application, et d'en faire un rapport au Conseil au moins tous les 90 jours.

Mise en application

Alors que la résolution invoque le Chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet la mise en application^[2], elle ne permet aucun usage de la force militaire pour soutenir ces demandes. Le Conseil de sécurité des Nations unies avait déjà convenu précédemment de présenter un front uni au sujet de cette résolution afin d'affirmer clairement à Pyongyang sa condamnation des aspirations nucléaires de la nation rebelle, mais il persiste des différences d'opinion sur l'implémentation de la résolution. Aussi bien la Chine que la Russie sont préoccupés du fait que les inspections de cargaisons pourraient provoquer des confrontations avec la marine nord-coréenne, et la Chine a déclaré après le passage de la résolution qu'elle ne réalisera pas de telles inspections. Les États-Unis ont accepté un compromis sur son désir initial de bloquer toutes les importations d'équipements militaires. Le vote final sur les sanctions a été retardé par la recherche de termes acceptables par tous les membres du Conseil^[3].

Réaction de la Corée du Nord

Le représentant de la Corée du Nord à l'ONU Pak Gil Yon a quitté la chambre après avoir déclaré que Pyongyang « rejette totalement » la résolution « injustifiable ». Il a déclaré que le Conseil de sécurité avait agi « tel à des gangsters » en adoptant une « résolution coercitive » tout en négligeant les pressions des États-Unis sur la Corée du Nord : « Si les États-Unis accroissent leur pression sur la République démocratique populaire de Corée, la RDPC continuera à prendre des contre-mesures physiques en considérant cet acte comme une déclaration de guerre »^[4].

Le 17 octobre 2006, la Corée du Nord a déclaré que les Nations unies avaient effectivement déclaré la guerre sur le pays en lui imposant des sanctions à cause de l'essai nucléaire du pays. Le ministre des affaires étrangères de la RDPC a dit que la Corée du Nord voulait la paix, mais ne craignait pas la guerre. Une déclaration rapportée par l'Agence de presse centrale de Corée officielle indique que la Corée du Nord « frappera sans merci » si sa souveraineté est violée^[5].

Notes et références

Articles connexes

• Armes nucléaires en Corée du Nord
• Essai nucléaire nord-coréen du 9 octobre 2006
• Fusée Unha
• Résolution 1695 du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies
• Armes de destruction massive en Iran
• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• (en) Security Council condemns nuclear test by Democratic People’s Republic of Korea (communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies, avec le texte de la résolution)
• (en) Resolution 1718 (site de l'ONU ; PDF)
• (fr) Resolution 1718 (site de l'ONU ; PDF)
• (en) Vidéos de l'ONU sur les votes du Conseil de sécurité
• (en) The sanctions against North Korea (newsfeed24.com)

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

v · m Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

v · m - Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2006
← 2672 2673 2674 2675 2676 2677 2678 2679 2680 2681 2682 2683 2684 2685 2686 2687 2688 2689 2690 2691 2692 2693 2694 2695 2696 2697 2698 2699 2700 2701 2702 2703 2704 2705 2706 2707 2708 2709 2710 2711 2712 2713 2714 2715 2716 2717 2718 2719 2720 2721 →

• Portail de l’Organisation des Nations unies
• Portail du droit