Quitus
Un quitus, en droit, est un acte par lequel on juge « quitte » une personne ou une entité.
Dans le domaine du commerce, c'est l'acte qui reconnaît que la gestion financière est « exacte et régulière »[1].
Notes et références
- ↑ « Définition de quitus », sur universalis.fr (consulté le ).
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
- quitus, sur le Wiktionnaire
Portail du droit
