Profit à prendre

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Dans le droit des biens immobiliers de la common law, un profit à prendre (aussi connu sous le nom de right of common (« droit de commun ») est le droit d'une personne à disposer des « fruits » de la propriété d'une autre : droits d'exploitation minière, agricole, etc. Le terme est un emprunt médiéval de l'anglais au français (le Law French).

Bibliographie

  • Matthew Harrington, Louis Brousseau, Property Cases and Materials. Montréal: Éditions JFD, 2021.
  • icône décorative Portail du droit