Proclamation du royaume d'Italie

Proclamation du royaume d'Italie
Données clés

Présentation
Titre Loi no 4671 du
Pays Drapeau du Royaume de Sardaigne Royaume de Sardaigne
Territoire d'application Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie
Langue(s) officielle(s) Italien
Type Loi
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Promulgation
Publication et

modifier Consultez la documentation du modèle

La proclamation du royaume d'Italie du est l'acte solennel de naissance du royaume d'Italie. Elle consiste en une loi par laquelle le roi Victor-Emmanuel II de Sardaigne déclare assumer, pour lui et ses successeurs, le titre de roi d'Italie.

Voir aussi

Publications officielles

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