Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII se tient en France en juin 1804. Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. »

Contexte

Article détaillé : Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

Le plébiscite, prévu par l'article 142 du sénatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans la constitution de l'an XII, qui instaure le Premier Empire.

Résultat

Résultats nationaux^[1]
Choix	Votes	%
Pour	3 572 329	99,93
Contre	2 569	0,07

Votes blancs et invalides	–	–
Total	3 574 898	100
Inscrits/Participation	–	–

Modalités

Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.

Les résultats sont officiellement publiés le 1^er décembre 1804.

Notes et références

↑ (de) « Frankreich, ??. Juni 1804 : Napoleon als erblicher Kaiser ».

v · m

Drapeau de la France

Référendums en France

I^re République

1791
1792
1793
1795
1795
1800
1802

Premier Empire

1804
1815

Second Empire

Nationaux	1851 1852 1870
Locaux	Nice : 1860 Savoie : 1860

III^e République

Nationaux	1945
Locaux	Paris : 1870 Saint-Barthélémy : 1877 Polynésie française : 1940 Saint-Pierre-et-Miquelon : 1941

IV^e République

Nationaux	1946 (mai) 1946 (octobre)
Locaux	Tende et la Brigue : 1947

V^e République

Nationaux	1958 1961 1962 (avril) 1962 (octobre) 1969 1972 1988 1992 2000 2005
Locaux	Voir palette spécifique

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