Pascal Clément
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| Pascal Clément | |
 Pascal Clément en 2004. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député français | |
| – (4 ans, 11 mois et 30 jours) | |
| Élection | 17 juin 2007 |
| Circonscription | 6e de la Loire |
| Législature | XIIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | UMP |
| Prédécesseur | Liliane Vaginay |
| Successeur | Paul Salen |
| – (10 ans et 14 jours) | |
| Réélection | 1er juin 1997 9 juin 2002 |
| Circonscription | 6e de la Loire |
| Législature | Xe, XIe et XIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | UDFC (1995-1997) UDF (1997-1998) DLI (1998-2002) UMP (2002-2005) |
| Prédécesseur | Jacques Cyprès |
| Successeur | Liliane Vaginay |
| – (4 ans, 10 mois et 8 jours) | |
| Élection | 12 juin 1988 |
| Réélection | 21 mars 1993 |
| Circonscription | 6e de la Loire |
| Législature | IXe et Xe (Cinquième République) |
| Groupe politique | UDF (1988-1993) UDFC (1993) |
| Prédécesseur | Proportionnelle par département |
| Successeur | Jacques Cyprès |
| – (2 ans, 1 mois et 12 jours) | |
| Élection | 16 mars 1986 |
| Circonscription | Loire |
| Législature | VIIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | UDF |
| – (7 ans, 11 mois et 29 jours) | |
| Élection | 19 mars 1978 |
| Réélection | 14 juin 1981 |
| Législature | VIe et VIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | UDF |
| Prédécesseur | Paul Rivière |
| Successeur | Scrutin proportionnel |
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | |
| – (1 an, 11 mois et 13 jours) | |
| Président | Jacques Chirac |
| Gouvernement | Dominique de Villepin |
| Prédécesseur | Dominique Perben |
| Successeur | Rachida Dati |
| Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale | |
| – (2 ans, 11 mois et 8 jours) | |
| Législature | XIIe (Cinquième République) |
| Prédécesseur | Bernard Roman |
| Successeur | Philippe Houillon |
| Président du conseil général de la Loire | |
| – (13 ans, 11 mois et 17 jours) | |
| Prédécesseur | Lucien Neuwirth |
| Successeur | Bernard Bonne |
| Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale | |
| – (2 ans, 1 mois et 11 jours) | |
| Président | François Mitterrand |
| Gouvernement | Édouard Balladur |
| Prédécesseur | Louis Mermaz |
| Successeur | Roger Romani |
| Conseiller général de la Loire | |
| – (25 ans, 11 mois et 23 jours) | |
| Circonscription | Canton de Néronde |
| Prédécesseur | Pierre Simon |
| Successeur | Jean-Claude Tissot |
| Maire de Saint-Marcel-de-Félines | |
| – (24 ans et 5 jours) | |
| Prédécesseur | Henriette Laurent des Garets |
| Successeur | Louis Jacquet |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Boulogne-Billancourt (France) |
| Date de décès | (à 75 ans) |
| Lieu de décès | Paris 13e (France) |
| Sépulture | Saint-Marcel-de-Félines[1] |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | PR, DL, UDF puis UMP |
| Diplômé de | IEP de Paris |
| Profession | Avocat |
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Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Paris, est un homme politique français. Membre de l’UDF puis de l’UMP, il est notamment garde des Sceaux de 2005 à 2007.
Biographie
Famille et études
Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe, et de Claude Charbonnier.
Licencié en lettres et en droit, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, il a également suivi des études de philosophie à l'Institut de Philosophie Comparée.
Carrière professionnelle
Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre et mai 1988 puis juge titulaire, entre et , à la Haute Cour de justice.
Après son départ du ministère de la justice, il reprend ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son 4e procès portant sur l'époque Messier (à New York)[2],[3].
Député de la Loire de 1978 à 1993, puis de 1995 à 2005, il est réélu de 2007 à 2012 et redevient avocat peu de temps après sa réélection en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.
Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le 4e épisode du téléfilm Affaires étrangères diffusée sur TF1 le .
Parcours politique
En 1970, Pascal Clément devient trésorier national des Jeunes républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.
De à , il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l'aménagement du territoire[4].
En 1990, lors du vote de la Loi Gayssot, il se présente comme un opposant à cette dernière au Sénat.
De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale et devient président de ce parti en 2001[5],[6],[7].
Son parcours parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines[8]. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée nationale : « Nous [le groupe UDF] aurions souhaité qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, (...) c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse (...) en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? (...) La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre ». En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort »[9].
En 1986, il préside la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Malik Oussekine, Emmanuel Aubert en étant le rapporteur.
Lors de son avant-dernier mandat, commencé le , il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.
Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d'Édouard Balladur de 1993 à 1995. C'est à cette époque qu'il devient « Clément-Fromentel » à l'état civil[10]. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du au . En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN)[11]. Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005[11]. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel[12]. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007[11].
Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».
Son passage à la Chancellerie est marqué par l’instauration du bracelet électronique, la création du dispositif « Alerte-Enlèvement » et une réforme de la procédure pénale faisant suite au fiasco de l’affaire d’Outreau.
Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.
Vie privée
Pascal Clément a été marié à Laure de Choiseul-Praslin, magistrate et conseillère d'État en service extraordinaire[13], elle dirigea de à l'agence française de l'adoption. Il est père de quatre enfants.
Mort
Pascal Clément meurt le à l'hôpital parisien de la Pitié Salpêtrière des suites d'une infection pulmonaire[14].
Détail des mandats et fonctions
Au gouvernement
- – : ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale (gouvernement Édouard Balladur).
- – : garde des Sceaux, ministre de la Justice (gouvernement Dominique de Villepin).
À l’Assemblée nationale
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
- – : député de la Loire (scrutin de liste proportionnel à un tour).
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
- – : député de la 6e circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
- – : député de la 6e circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
- – : président de la commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle).
- – : député de la 6e circonscription de la Loire.
Au niveau local
- – : maire de Saint-Marcel-de-Félines.
- – : conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines.
- – : conseiller général de la Loire, élu dans le canton de Néronde.
- – : vice-président du conseil général de la Loire.
- – : président du conseil général de la Loire.
- – : président de la communauté de communes de Balbigny.
Décorations
Chevalier de la Légion d'honneur ()[15].
Officier de l'ordre de Saint-Charles de Monaco (par ordonnance souveraine du ), en tant que président du groupe d'amitié France-Monaco à l’Assemblée nationale[16].
Ouvrages
- Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis, Éditions de la Table Ronde, 2000 (ISBN 2710323850).
- Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006 (ISBN 2-262-02493-6).
- La VIe République ou la Confusion des esprits, Éditions Michalon, 2007 (ISBN 9782841863884).
Notes et références
- ↑ « Le dernier hommage à Pascal Clément, ancien ministre de la Justice et député de la Loire », sur leprogres.fr, 26 juin 2020.
- ↑ Libération, 5 octobre 2009
- ↑ « Le procès Messier-Vivendi et les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy », sur lepost.fr via Internet Archive (consulté le ).
- ↑ « LesBiographies.com », sur www.lesbiographies.com (consulté le )
- ↑ David Castel, « Pascal Clément en 6 dates - INTIME CONVICTION » (consulté le )
- ↑ http://discours.vie-publique.fr/notices/003002719.html
- ↑ http://discours.vie-publique.fr/notices/013002098.html
- ↑ 50 années de débats parlementaires en images : Abolition de la peine de mort (projet de loi) – 17 septembre 1981 sur le site de l'Assemblée nationale
- ↑ Séance du 7 février 2007 (compte rendu intégral des débats) sur le site du Sénat
- ↑ Judith PERRIGNON, « Sceaux métier », Libération, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ a b et c Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07
- ↑ « Rétroactivité d’une mesure pénale », Droit public, (consulté le )
- ↑ Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009
- ↑ « Décès de Pascal Clément, ancien ministre de la Justice », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- ↑ Décret du 25 mars 2016 portant promotion et nomination (lire en ligne)
- ↑ [PDF] Ordonnance souveraine n° 3.536 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
Liens externes
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v · m Gouvernement Dominique de Villepin (31 mai 2005 – 15 mai 2007) | |||||||||
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| Intérieur et Aménagement du territoire |
|  Dominique de Villepin Premier ministre | |||||||
| Défense |
| ||||||||
| Affaires étrangères |
| ||||||||
| Emploi, Cohésion sociale et Logement |
| ||||||||
| Économie, Finances et Industrie |
| ||||||||
| Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche |
| ||||||||
| Justice | Pascal Clément | ||||||||
| Équipement, Transports, Tourisme et Mer |
| ||||||||
| Santé et Solidarités |
| ||||||||
| Agriculture et Pêche | Dominique Bussereau | ||||||||
| Fonction publique | Christian Jacob | ||||||||
| Culture et Communication | Renaud Donnedieu de Vabres | ||||||||
| Écologie et Développement durable | Nelly Olin | ||||||||
| Outre-Mer | François Baroin puis Hervé Mariton (1a) | ||||||||
| Petites et Moyennes Entreprises, Commerce, Artisanat et Professions libérales | Renaud Dutreil | ||||||||
| Jeunesse et Sports | Jean-François Lamour | ||||||||
| Ministres auprès du Premier ministre |
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v · m Ministres français de la Justice (depuis 1871) | ||
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| IIIe République (1870-1940) |
|  |
| Régime de Vichy (1940-1944) |
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| Gouvernement provisoire (1944-1946) |
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