Loi sur les compagnies

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Loi sur les compagnies est le nom de plusieurs lois statutaires en droit des sociétés dans les pays de common law.

Droit par pays

Afrique du Sud

  • Loi sur les compagnies de 1973
  • Loi sur les compagnies de 2008

Botswana

Loi sur les compagnies de 2007

Brunei

  • Loi sur les compagnies de 1984

Canada

  • Loi sur les compagnies (Québec)

Inde

  • Loi sur les compagnies indiennes de 1882
  • Loi sur les compagnies indiennes de 1913
  • Loi sur les compagnies de 1956
  • Loi sur les compagnies de 2013

Kenya

  • Loi sur les compagnies de 1962
  • Loi sur les compagnies de 2016

Malaisie

  • Loi sur les compagnies (1965)

Nouvelle-Zélande

  • Loi sur les compagnies de 1993

Royaume-Uni

  • Loi sur les compagnies de 1862
  • Loi sur les compagnies de 1928
  • Loi sur les compagnies de 1947
  • Loi sur les compagnies de 1948
  • Loi sur les compagnies de 1985
  • Loi sur les compagnies de 2006

Singapour

  • Loi sur les compagnies de 1969
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