Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale
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La loi du relative à la protection de la main d’œuvre nationale est une loi française adoptée pour restreindre l'immigration et l'emploi des étrangers en France.
Adoptée dans le contexte de la crise économique des années 1930, elle fixe un quota de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises privées. Ce quota est de 5 % lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques[1],[2].
La loi est adoptée par 452 voix pour et aucune contre, les parlementaires socialistes et communistes s'abstenant[3].
Adoptée cinq ans après la loi du 10 août 1927 sur la nationalité, elle s'en démarque par une conception plus restrictive du droits des étrangers qui s'accentuera jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Par la suite, le régime de Vichy renforcera ces mesures.
Les mesures édictées en 1932 ne sont pas reconduites dans les ordonnances de 1945 qui ont fixé le cadre juridique des politiques d’accueil et de séjour des étrangers[4].
Notes et références
- ↑ http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_du_10_aout_1932.pdf Loi du 10 août 1932 sur le site du ministère du travail
- ↑ Alexandre Stumpf, « Les immigrés, éternels indésirables », sur histoire-image.org-date=avril 2016 (consulté le )
- ↑ Jeanne Singer-Kerel, « « Protection » de la main-d'œuvre en temps de crise. Le précédent des années trente », sur Revue Européenne des Migrations Internationales, (consulté le )
- ↑ Mustapha Harzoune, « Qu’entend-on par "politique des quotas" ? », sur histoire-immigration.fr, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
- Loi du 22 juillet 1940
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