Loi H.R.4437

Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La loi H.R. 4437 (Border Protection, Anti-terrorism and Illegal Immigration Control Act of 2005) est une loi sur l'immigration illégale aux États-Unis.

Historique

Elle a été votée le par le 109e Congrès des États-Unis avec 239 voix pour et 182 contre[1] (92 % des Républicains soutenaient ce projet, 82 % des Démocrates s'y opposaient). Elle n'est cependant pas passée au Sénat.

Son vote a déclenché en réaction le Mouvement de 2006 contre la réforme de la loi sur l'immigration aux États-Unis.

Notes et références

  1. ↑ Résultat des votes

Liens externes

  • H.R. 4437 sur le site du Congrès
  • Historique du passage de la loi au Congrès
  • H.R. 4437 sur Washington Watch
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail des États-Unis