Loi Chevènement

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Plusieurs lois portent le nom de Jean-Pierre Chevènement :

• la loi Reseda du 11 mai 1998 (loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, parue au JO du 12 mai 1998) ;
• la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

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