Livre des procédures fiscales

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Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts. Très schématiquement, il est au Code général des impôts ce que le Code de procédure pénale est au Code pénal.

Historique

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Le Livre des procédures fiscales a été créé par deux décrets pris le et un arrêté. Il entre en vigueur le [1],[2].

Notes et références

  1. ↑ Décret n°81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant les procédures fiscales (partie législative)
  2. ↑ Décret n°81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant les procédures fiscales (partie réglementaire)

Liens externes

  • Le Livre des procédures fiscales sur Legifrance
  • icône décorative Portail du droit français