Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

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Le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a été instauré le 24 janvier 2017 par le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il est chargé de définir une stratégie globale de l'immobilier pénitentiaire en France. Le programme, élaboré par une commission, servira de base pour des projets de lois de programmation^[1].

Contexte

Une commission du livre blanc rendra ses travaux en mars 2017. Elle abordera les problématiques pénitentiaires sous les angles architectural, budgétaire et fonctionnel.

Le Livre Blanc

Définition et objectifs

La Commission est présidée par l'ancien sénateur, Jean-René Lecerf qui a été rapporteur de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 . Son objectif est de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l’organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.

Commission

La commission est formée de trois collèges (État, Parlement, personnalités qualifiées) et comprend plus 50 personnes ^[2].

Conclusion

La commission a remis son rapport le 4 avril 2017 au Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas^[3]^,^[4]. Le livre blanc comporte 140 pages^[5].

Notes et références

↑ Commission livre sur l'immobilier pénitentiaire Site du ministère de la justice
↑ Membres de la commission Site du ministère de la justice
↑ « justice.gouv.fr/la-garde-des-s… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/SYNTHESE_Livre_blanc_sur_l_immobilier_penitentiaire_040417.pdf
↑ http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/LIVRE_BLANC_sur_l_immobilier_penitentiaire_040417.pdf

v · m

Administration pénitentiaire en France

Prison (article général)
Administration pénitentiaire (article général)
Code pénitentiaire

Organisation

Administration centrale	Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) — Directeur actuel : Sébastien Cauwel
Directions interrégionales	DISP de Bordeaux DISP de Dijon DISP de Lille DISP de Lyon DISP de Marseille DISP de Paris DISP de Rennes DISP de Strasbourg DISP de Toulouse DSP d'outre-mer
Services	Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) Centre national d'évaluation (CNE) Équipes régionales d'intervention et de sécurité (ÉRIS) Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) Musée national des prisons (fermé)

Établissements
(liste)

Catégories	Maison d'arrêt (MA) Centre de détention (CD) (liste) Maison centrale (MC) Centre pénitentiaire (CP) Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) Centre de semi-liberté (CSL) Centre pour peines aménagées (CPA)
Infrastructures	Cellule disciplinaire Cellule d'isolement Téléphonie pour les détenus
Immobilier	Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) Programme 13 000 (1987) Programme 13 200 (2002) Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire (2017)