Lex curiata de imperio

Lex curiata de imperio
Données clés
Type Loi annuelle
Auteur(s) Comices curiates
Année Monarchie (?)
République romaine
Intitulé Lex curiata de imperio

Droit romain et lois romaines

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La lex curiata de imperio est une loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains supérieurs[1]. Plus tard, la lex curiata de imperio sera appelée Lex Regia[2].

Période royale

Sous la Monarchie romaine, elle aurait donné au roi l’imperium et l’auspicium (c'est-à-dire « le droit de solliciter sur le plan religieux l'approbation jupitérienne du choix politique humain par le biais des auspicia maxima d'investiture »[3]).

Cette loi aurait été votée depuis le deuxième roi, bien que ce point est toujours discuté, certains chercheurs contestant la présence de la loi curiate dans les institutions royales. Cicéron, quant à lui, signale que Numa Pompilius fait confirmer son autorité par une nouvelle loi que les trente curies votent[4], que son successeur Tullus Hostilius fait de même[5], ainsi que Ancus Marcius[6], Tarquin l'Ancien[7] et enfin Servius Tullius[8].

Période républicaine

Le principal rôle législatif des comices curiates sous la République romaine est de passer cette lex curiata de imperio. Théoriquement, cette loi est nécessaire chaque année à la ratification des élections des consuls et préteurs, leur transmettant l’imperium. À partir du IIIe siècle, ce vote est purement symbolique et formel car la réunion des curies est remplacée par celle des trente licteurs qui les représentent. Si pour Taylor, il s’agit d’une simple cérémonie facultative[9], cette investiture civile reste maintenue pour que l'élu soit un magistratus iustus[10],[11].

Période impériale

Après la chute de la République, les comices curiates ne votent plus longtemps la lex curiata de imperio. Ce pouvoir est aussi transféré au sénat comme la totalité des pouvoirs judiciaires, législatifs et politiques que cette assemblée détenait[12].

Notes et références

  1. ↑ Deniaux 2001, p. 45
  2. ↑ J-F Gerkens, Droit Privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007, Chap Ier, Section II, Point G, page 54, §1er.
  3. ↑ Blaive, De la designatio à l’inauguratio
  4. ↑ Cicéron, De la République, Livre II, 13
  5. ↑ Cicéron, De la République, Livre II, 17
  6. ↑ Cicéron, De la République, Livre II, 18
  7. ↑ Cicéron, De la République, Livre II, 20
  8. ↑ Cicéron, De la République, Livre II, 21
  9. ↑ Taylor, 3-4
  10. ↑ Hollard 2010, p. 24
  11. ↑ Deniaux 2001, p. 109
  12. ↑ Abbott, 397

Bibliographie

  • Abbott, Frank Frost, A History and Description of Roman Political Institutions, 1901, Elibron Classics (ISBN 0543927490) ;
  • Frédéric Blaive, De la designatio à l’inauguratio, observations sur le choix du rex Romanorum ;
  • Mireille Cébeillac-Gervasoni, Alain Chauvot et Jean-Pierre Martin, Histoire romaine, Paris, Armand Colin, , 471 p. (ISBN 2-200-26587-5) ;
  • Michel Christol et Daniel Nony, Rome et son empire, des origines aux invasions barbares, Paris, Hachette, (1re éd. 1974), 300 p. (ISBN 2-01-145542-1) ;
  • Élisabeth Deniaux, Rome, de la Cité-État à l'Empire, Institutions et vie politique, Paris, Hachette, , 256 p. (ISBN 2-01-017028-8) ;
  • (en) R. Develin, Lex curiata and the Competence of Magistrates, Mnemosyne, 30, 1977, p. 49-65 ;
  • Marcel Le Glay, Rome, grandeur et déclin de la République, Perrin, (ISBN 2-262-00751-9) ;
  • E. Hermon, La place de la loi curiate dans l'histoire constitutionnelle de la fin de la République romaine, Ktéma, 7, 1982, p. 297-307 ;
  • Jacques Heurgon, Rome et la Méditerranée occidentale jusqu'aux guerres puniques, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Nouvelle Clio : l'histoire et ses problèmes » (no 7), (réimpr. 1980), 3e éd. (1re éd. 1969), 477 p. (ISBN 2-13-045701-0 et 978-2-13-045701-5, BNF 35585421, présentation en ligne) ;
  • Virginie Hollard, Le rituel du vote. Les assemblées du peuple romain, Paris, CNRS Éditions, , 294 p. (ISBN 978-2-271-06925-2)
  • (en) Michel Humm, “The Curiate Law and the Religious Nature of the Power of Roman Magistrates” in: Tellegen-Couperus, Olga (ed.), Law and Religion in the Roman Republic, Leiden-Boston, Brill, 2012, p. 57-84.
  • André Magdelain, Recherches sur l' imperium. La loi curiate et les auspices d'investiture, Paris, 1968 ;
  • Baudouin Stasse, La loi curiate des magistrats, Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, LII, 2005, p. 375-400 ;
  • (en) Lily Ross Taylor, Roman Voting Assemblies : From the Hannibalic War to the Dictatorship of Caesar, The University of Michigan Press, 1966 (ISBN 047208125X).
  • The Roman Law Library, Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard, de l'Université Grenoble-II, et Alexandr Koptev :
    Loi curiate relative au pouvoir suprême (Cicéron, De la République, Livre II, 13/17-18/20-21)
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