Jour de souffrance
L'admissibilité de cette page est à vérifier ().
Motif : Aucune source secondaire centrée.
Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à discuter de son admissibilité. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.- Archive Wikiwix
- Bing
- Cairn
- DuckDuckGo
- E. Universalis
- Gallica
- G. Books
- G. News
- G. Scholar
- Persée
- Qwant
- (zh) Baidu
- (ru) Yandex
- (wd) trouver des œuvres sur Wikidata
1. | Préciser le motif de la pose du bandeau. | Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante : {{admissibilité à vérifier|date=juin 2024|motif=remplacez ce texte par le motif}} |
---|---|---|
ou | Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable) | Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante : {{admissibilité à vérifier|date=juin 2024|motif=pdd}} |
2. | Informer les utilisateurs concernés. | Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion : {{subst:avertissement admissibilité à vérifier|Jour de souffrance}} |
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Code civil article 676
Article 676 Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
Dans une construction immobilière, le jour de souffrance est une ouverture ou fenêtre donnant sur la propriété d'un voisin et qui ne peut être refusée par ce dernier[1].
Autre définition, sens récent : ouverture laissant passer la lumière, mais interdisant les vues (soit à verre dormant, — verre fixe et translucide ne laissant passer que la lumière, pas la vue —, soit placée en hauteur)[2].
En droit, le jour de souffrance est une ouverture ou fenêtre donnant sur la propriété d'un voisin, qui, par sa forme, n'est pas destinée à voir à l'extérieur, mais à éclairer des pièces secondaires : cuisine, salle de bains, escalier, etc. Dans le PLU, plan local d'urbanisme, de Paris, le voisin en question a le droit de l'obturer s'il construit en limite séparative. Pour le vérifier, il suffit de lire le règlement dans la version en vigueur du PLU[3].
Notes et références
Annexes
Sur les autres projets Wikimedia :
- jour de souffrance, sur le Wiktionnaire
Article connexe
- Portail de l’architecture et de l’urbanisme