Frontières du Canada

Frontières du Canada
Caractéristiques
Délimite	Canada; avec, selon les frontières négociées, revendiquées ou potentielles : Danemark (Groenland) États-Unis (États-Unis contigus et Alaska) France (Saint-Pierre-et-Miquelon) Russie (Dorsale de Lomonossov et Pôle Nord)
Historique
Création	1535 (Nouvelle-France) 1763 (Empire britannique) 1867 (Confédération canadienne)
modifier

Les frontières du Canada consistent en l'ensemble des limites maritimes ou terrestres qui définissent le domaine géographique sur lequel la Couronne canadienne exerce sa souveraineté.

Historique

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini des frontières canadiennes aujourd'hui désuètes, soit en tant que le Canada fut jadis province de Nouvelle-France, colonie de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, puis dominion de l'Empire britannique.

Province de Nouvelle-France (1535-1763)

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que province de la vice-royauté de Nouvelle-France, quelles que soient les formes de gouvernement qu'on y exerçât alors : lieutenants-généraux (1541-1614), compagnies coloniales (1614-1663), gouvernement royal (1663-1760) et régime militaire (1760-1763).

• Bref récit et succincte narration de la navigation faite en MDXXXV et MDXXXVI par le capitaine Jacques Cartier aux îles de Canada, Hochelaga, Saguenay et autres^[1] : « commencement de la terre et province de Canada » (7 septembre 1535).
• Traité de Saint-Germain-en-Laye (29 mars 1632)
• Traité de Ryswick (20-21 septembre 1697)
• Grande Paix de Montréal (4 août 1701)
• Traité d'Utrecht (11 avril 1713)
• Traité d'Aix-la-Chapelle (18 octobre 1748)

Colonie britannique (1763-1867)

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que colonie britannique, quel que soit le régime politique sous lequel on gouvernât alors le Canada : Province de Québec (1763-1791), Province du Bas-Canada (1791-1841) et Province du Canada (1841-1867).

• Traité de Paris de 1763 : cession du Canada (Nouvelle-France)
• Proclamation royale de 1763 : création de la Province de Québec (1763-1791)
• Acte de Québec (1774) : agrandissement de la Province de Québec
• Traité de Paris de 1783 (3 septembre 1783) : vallée de l'Ohio
• An act for establishing courts of judicature in the island of Newfoundland and the islands adjacent : and for re-annexing part of the coast of Labrador and the islands lying on the said coast to the government of Newfoundland, 1809, 49 Geo. III, chapitre 27 (R.-U.)
• An Act to provide for the extinction of feudal and seigniorial rights and burthens on lands held à titre de fief and à titre de cens in the province of Lower Canada : and for the gradual conversion of those tenures into the tenure of free and common soccage, and for other purposes relating to the said province, 1825, 6 Geo. IV, chapitre 69 (R.-U.)
• Traité Webster-Ashburton (9 août 1842) : Bas-Canada et États-Unis
• Loi de 1851 sur les frontières de la province du Canada et du Nouveau-Brunswick, 14-15 Victoria, chapitre 63 (R.-U.)

Dominion of Canada (1867-1982)

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que Dominion :

• Traité de Washington de 1871 (8 mai 1871) : îles du détroit de Juan de Fuca
• Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (23 juin 1870)
• Traité Hay-Herbert (24 janvier 1903) : Alaska
• Arrêt portant sur la frontière entre le dominion du Canada et la colonie de Terre-Neuve dans la péninsule du Labrador, Comité judiciaire du Conseil privé, mars 1927

Frontières contemporaines

Ci-dessous, les textes juridiques définissant les frontières contemporaines et actuelles de la Fédération canadienne.

Textes canadiens

Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de son propre chef.

• 1^er juillet 1867 : Formation du noyau territorial (Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse)

cf. Loi constitutionnelle de 1867 (29 mars 1867)

• 15 juillet 1870 : Annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest

cf. Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (23 juin 1870)

• 20 juillet 1871 : Annexion de la Colombie-Britannique

cf. Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique (16 mai 1871)

• 1^er juillet 1873 : Annexion de l'Île-du-Prince-Édouard

cf. Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard (26 juin 1873)

• 1^er septembre 1880 : Annexion de l'archipel arctique

cf. Décret en conseil sur les territoires adjacents (31 juillet 1880)

• 31 mars 1949 : Annexion de l'île de Terre-Neuve et du Labrador

cf. Loi sur Terre-Neuve (23 mars 1949)

Conventions internationales

Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de concert avec les pays après ses frontières.

Frontière près la France

• Affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon (10 juin 1992)

Frontière près le Danemark

• Accord relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada (17 décembre 1973)

Frontière près les États-Unis

• Traité de Paris de 1783 (3 septembre 1783) : 45^e parallèle Nord, fleuve Saint-Laurent, Grands Lacs et vallée de l'Ohio
• Convention de Nootka (1790-1794) : île de Vancouver
• Traité de Londres (29 février 1796) : Fleuve Sainte-Croix
• Traité de Gand (24 décembre 1814) : Grands Lacs
• Convention anglo-américaine de 1818 (20 octobre 1818) : 49^e parallèle Nord, du lac des Bois jusqu’aux montagnes Rocheuses
• Traité de Saint-Pétersbourg de 1825 (en) (28 février 1825) : mer de Beaufort
• Traité Webster-Ashburton (9 août 1842) : Québec et Nouveau-Brunswick
• Traité de l'Oregon (15 juin 1846) : 49^e parallèle Nord jusqu’au détroit de Juan de Fuca
• Traité de Washington de 1871 (8 mai 1871) : îles du détroit de Juan de Fuca
• Traité Hay-Herbert (en) (24 janvier 1903) : Alaska

Frontière océanique

• Convention des Nations unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994)

Contentieux irrésolus

• Détroit de Juan de Fuca
• Entrée Dixon
• Île Machias Seal
• Mer de Beaufort
• Passage du Nord-Ouest
• Roche North

Agences de régulation frontalières

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
• Commission de la frontière internationale
• Commission mixte internationale
• Garde côtière canadienne
• Gendarmerie royale du Canada
• Marine royale canadienne

Notes et références

Articles connexes

• Frontières du Québec
• Liste des frontières terrestres par pays
• Liste des frontières maritimes par pays

• Portail de la géographie
• Portail du Canada
• Portail des relations internationales
• Portail des frontières