Franchise médicale

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La franchise médicale, en vigueur en France au 1^er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.

Principe

Cette franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires. Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.

Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré et n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé. Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs.

Dispenses

Les familles modestes (CMUc et AME), les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes (à partir du 6^e mois de grossesse) en sont dispensés.

Historique

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Le 17 février 2024, il est annoncé dans le Journal Officiel que la franchise passe de 50 centimes à 1 euro à partir du 31 mars 2024^[1].

Références

↑ « Franchise médicale : à compter du 31 mars, il faudra payer 1 euro non remboursé par boîte de médicaments », sur Libération, 17 février 2024 (consulté le 23 février 2024)

Voir aussi

Liens externes

La franchise médicale sur le site de l'Assurance Maladie

v · m

Nicolas Sarkozy

Ministre de l'Intérieur
(2002-2004 et 2005-2007)

Président de la République
(2007-2012)

2007	Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux de retraite Commission pour la libération de la croissance française Grenelle de l'environnement Dépénalisation du droit des affaires Loi sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile
2008	Franchise médicale Loi Chatel Plan Campus Espoir Banlieues Traité de Lisbonne Loi sur la rétention de sûreté Révision générale des politiques publiques Loi de modernisation du marché du travail Présidence française du Conseil européen Union pour la Méditerranée Réforme constitutionnelle Loi de modernisation de l'économie Loi sur la représentativité syndicale Plan de relance Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
2009	Réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN Revenu de solidarité active (RSA) Loi Hadopi I Grenelle I Loi Bachelot Loi Hadopi II Suppression de la taxe professionnelle Fusion ANPE-Assedic
2010	Redécoupage des circonscriptions législatives Loi sur les violences en bande Loi sur la récidive criminelle Grand Paris Grenelle II Grand emprunt Réforme des retraites mouvement social Réforme des collectivités territoriales
2011	Loi Lopsi II Intervention militaire en Libye Départementalisation de Mayotte Loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité Présidence française du G20 Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
2012	Lettre au peuple français Élection présidentielle française de 2012