Droits de l'homme au Tchad

Les droits de l'homme au Tchad sont qualifiés de "médiocres" ; par exemple, Freedom House désigne depuis 1972 le pays comme « non libre »[1],[2]. Le Tchad a reçu un score de 7 pour les droits politiques et 6 pour les libertés civiles (1 étant le plus libre, 7 étant le moins libre)[2].

Selon le Département d'État américain, "le piètre bilan du gouvernement en matière de droits de l'homme s'est encore détérioré au cours de l'année 2006 ; les forces de sécurité ont commis de nombreuses violations graves des droits de l'homme ». Parmi les abus répertoriés figuraient des exécutions extrajudiciaires, des passages à tabac, des tortures et des viols par les forces de sécurité ; les limites de la liberté d'expression et de la presse et de la liberté de réunion ;des arrestation et détention arbitraires ; et la corruption généralisée[1]. Les forces de sécurité commettent ces abus et d'autres avec une impunité "presque totale"[1],[3],[4].

Amnesty International a rapporté en 2007 que "l'insécurité généralisée dans l'est du Tchad a eu des conséquences particulièrement graves pour les femmes, qui ont subi de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols, lors d'attaques contre des villages"[4] par des milices janjawid du Soudan. Les femmes sont confrontées à une discrimination et à une violence généralisées. Les mutilations génitales féminines, bien que techniquement illégales, sont encore largement pratiquées[2]. Le harcèlement de journalistes et de militants des droits de l'homme a également été documenté [4] ainsi que l'utilisation d'enfants soldats par les forces de sécurité tchadiennes, par divers groupes de défense des droits de l'homme[1],[5],[6].

Transparency International a classé le Tchad parmi les nations les plus corrompues au monde. En 2007, il a obtenu un score de 1,8 sur 10 sur l'indice de perception de la corruption (10 étant le moins corrompu). Seuls les Tonga, l'Ouzbékistan, Haïti, l'Irak, le Myanmar et la Somalie ont obtenu des scores inférieurs[7]. Les détracteurs de l'ancien président Idriss Déby l'ont accusé de népotisme et de favoriser sa propre tribu, les Zaghawa[8]. La réélection de Déby en mai 2006 - au cours de laquelle il a remporté un troisième mandat - a été boycottée par l'opposition, qui a dénoncé les résultats comme frauduleux[9]. L'élection précédente, en 2001, avait également été considérée comme frauduleuse par les partis d'opposition, bien qu'une équipe d'observateurs étrangers ait déclaré que le scrutin s'était déroulé "sans problèmes majeurs ni intimidation"[10],[11],[12].

Situation historique

Le tableau suivant montre les notes du Tchad depuis 1972 dans les rapports Freedom in the World (en), publiés chaque année par Freedom House. Une note de 1 est "la plus libre" et 7 est "la moins libre" [13].

Historique des notations
Année Droits civiques Libertés publiques Statut Président[14]
1972 6 7 Non libre N’Garta Tombalbaye
1973 6 7 Non libre N'Garta Tombalbaye
1974 6 7 Non libre N'Garta Tombalbaye
1975 7 6 Non libre N'Garta Tombalbaye
1976 7 6 Non libre Félix Malloum
1977 7 6 Non libre Félix Malloum N'Gakoutou
1978 6 6 Non libre Félix Malloum N'Gakoutou
1979 6 6 Non libre Félix Malloum N'Gakoutou
1980 7 6 Non libre Goukouni Oueddei
1981 7 6 Non libre Goukouni Oueddei
1982[15] 7 6 Non libre Goukouni Oueddei
1983 7 6 Non libre Hissène Habré
1984 7 7 Non libre Hissène Habré
1985 7 7 Non libre Hissène Habré
1986 7 7 Non libre Hissène Habré
1987 6 7 Non libre Hissène Habré
1988 6 7 Non libre Hissène Habré
1989 7 6 Non libre Hissène Habré
1990 7 6 Non libre Hissène Habré
1991 6 6 Non libre Idriss Déby
1992 6 6 Non libre Idriss Déby
1993 6 5 Non libre Idriss Déby
1994 6 5 Non libre Idriss Déby
1995 6 5 Non libre Idriss Déby
1996 6 5 Non libre Idriss Déby
1997 6 5 Non libre Idriss Déby
1998 6 4 Non libre Idriss Déby
1999 6 5 Non libre Idriss Déby
2000 6 5 Non libre Idriss Déby
2001 6 5 Non libre Idriss Déby
2002 6 5 Non libre Idriss Déby
2003 6 5 Non libre Idriss Déby
2004 6 5 Non libre Idriss Déby
2005 6 5 Non libre Idriss Déby
2006 6 6 Non libre Idriss Déby
2007 7 6 Non libre Idriss Déby
2008 7 6 Non libre Idriss Déby
2009 7 6 Non libre Idriss Déby
2010 7 6 Non libre Idriss Déby
2011 7 6 Non libre Idriss Déby
2012 7 6 Non libre Idriss Déby
2013 7 6 Non libre Idriss Déby

Traités internationaux

Les positions du Tchad sur les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sont les suivantes :

Traités internationaux
Traité Organisation Introduit Signé Ratifié
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[16] Nations unies 1948
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale[17] Nations unies 1966 1977
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[18] Nations unies 1966 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques[19] Nations unies 1966 1995
Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques[20] Nations unies 1966 1995
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité[21] Nations unies 1968
Convention sur l'apartheid[22] Nations unies 1973 1974 1974
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[23] Nations unies 1979 1995
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[24] Nations unies 1984 1995
Convention relative aux droits de l'enfant[25] Nations unies 1989 1990 1990
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort[26] Nations unies 1989
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille[27] Nations unies 1990
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[28] Nations unies 1999
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[29] Nations unies 2000 2002 2002
Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants[30] Nations unies 2000 2002 2002
Convention relative aux droits des personnes handicapées[31] Nations unies 2006
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées[32] Nations unies 2006
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées[33] Nations unies 2006 2007
Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[34] Nations unies 2008
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication[35] Nations unies 2011

Voir aussi

Notes

1.a.  Noter que "l'année" signifie "l'année couverte". Par conséquent, les informations pour l'année marquée 2008 proviennent du rapport publié en 2009, et ainsi de suite.
2.b.  Dès le 1er janvier.
3.c.  Le rapport de 1982 couvre l'année 1981 et le premier semestre de 1982, et le rapport suivant de 1984 couvre le second semestre de 1982 et l'ensemble de 1983. Dans un souci de simplicité, ces deux rapports aberrants "d'un an et demi" ont été divisés en trois rapports d'un an par interpolation.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights in Chad » (voir la liste des auteurs).
  1. a b c et d (en) « "Chad" », Country Reports on Human Rights Practices 2006, sur United States Department of State (consulté le ).
  2. a b et c (en) « Chad (2007) », sur Freedom House (consulté le ).
  3. (en) « Chad: Events of 2006 », sur Human Rights Watch (consulté le ).
  4. a b et c (en) « Annual Report: Chad », sur Amnesty International (consulté le ).
  5. (en) « Chad: Government Keeps Children in Army Ranks », sur Human Rights Watch (consulté le ).
  6. (en) « Chad: Army Forcibly Recruiting Youths, Rights Group Says », sur allAfrica.com (consulté le ).
  7. (en) « Corruption Perceptions Index 2007 », sur Transparency International (consulté le ).
  8. « 'Isolated' Déby clings to power », sur BBC News, (consulté le ).
  9. (en) « Country profile: Chad », sur BBC News, (consulté le ).
  10. "Deby re-elected president of Chad" CNN. May 28, 2001. Accessed on September 4, 2007.
  11. "Deby claims Chad electoral victory" BBC News. May 28, 2001. Accessed on September 4, 2007.
  12. Background Note: Chad United States Department of State. Accessed on September 4, 2007.
  13. Freedom House, « Country ratings and status, FIW 1973-2012 » [xls], (consulté le )
  14. b
  15. c
  16. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 1. Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide. Paris, 9 December 1948 » [archive du ] (consulté le )
  17. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 2. International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 7 March 1966 » [archive du ] (consulté le )
  18. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3. International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  19. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 4. International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  20. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 5. Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » (consulté le )
  21. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 6. Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity. New York, 26 November 1968 » (consulté le )
  22. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 7. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid. New York, 30 November 1973 » [archive du ] (consulté le )
  23. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8. Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 18 December 1979 » [archive du ] (consulté le )
  24. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 9. Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. New York, 10 December 1984 » [archive du ] (consulté le )
  25. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11. Convention on the Rights of the Child. New York, 20 November 1989 » [archive du ] (consulté le )
  26. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 12. Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty. New York, 15 December 1989 » [archive du ] (consulté le )
  27. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 13. International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families. New York, 18 December 1990 » [archive du ] (consulté le )
  28. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8b. Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 6 October 1999 » (consulté le )
  29. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11b. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict. New York, 25 May 2000 » (consulté le )
  30. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11c. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography. New York, 25 May 2000 » (consulté le )
  31. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15. Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  32. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15a. Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  33. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 16. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. New York, 20 December 2006 » (consulté le )
  34. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3a. Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 10 December 2008 » (consulté le )
  35. United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11d. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure . New York, 19 December 2011. New York, 10 December 2008 » [archive du ] (consulté le )

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