Droit écrit

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Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française. Le terme désigne aussi les sources du droit reposant sur des textes écrits.

Présentation

Régime juridique méridional

Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du royaume de France d'avant la Révolution française, qui se trouvaient au sud d'une ligne qui reliait La Rochelle à Genève et qui appliquaient le ius commune à titre principal, fortement inspiré du droit romain^[1]. On oppose cette notion à celle de droit coutumier, qui désignait le régime dans la moitié nord de la France selon lequel la coutume très variable, inspirée des coutumes germaniques^[1], dominait et le ius commune ne s'appliquait qu'à titre subsidiaire pour combler le silence des coutumes.

Sources du droit reposant sur des écrits

On peut aussi parler de « droit écrit » (ius scriptum) en désignant les sources du droit textuelles qui regroupent la constitution, la loi et les textes réglementaires par opposition à la doctrine et d'autres sources du droit strictement orales, telles que la coutume, cependant une erreur est fréquemment commise : celle de considérer la jurisprudence comme du droit non écrit, la jurisprudence fait bien parti du droit écrit mais elle est non codifiée. Le droit écrit n'est pas synonyme du droit positif, lequel ne s'oppose pas à la coutume mais au « droit naturel » ou à la morale.

Notes et références

↑ ^{a et b} Gilles Cuniberti 2015, p. 39.

Voir aussi

Bibliographie

Gilles Cuniberti, Grands systèmes de droits contemporains, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2015, 418 p. (ISBN 978-2-275-03857-5)
Gabriel Jeanton, Contribution à l'étude de la limite des pays de droit écrit et de droit coutumier dans le ressort du Parlement de Bourgogne : une rectification à la carte des pays de droit écrit et de droit coutumier de Klimrath (Extrait des "Mélanges offerts à M. le professeur Fitting"), Montpellier, Impr. générale du Midi (BNF 30651310)

Liens externes

Comité des travaux historiques et scientifiques, « Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Montpellier », sur CTHS, École nationale des chartes
Henri Klimrath (cartographe), Charles Avril (graveur) et Adrien C. (lithographe), Carte de la France coutumière : indiquant le ressort des parlements et autres cours souveraines et les limites des pays de droit écrit et des pays coutumiers et le territoire des coutumes générales (carte), 1837 (BNF 40611108, lire en ligne)