Demande de valeurs foncières : Fréquence des mises à jour, Exclusions, Réutilisations, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Demande de valeurs foncières

Typologie
Sigle	DVF
Pays	France
Sujet principal	Bien immeuble
Producteur	Direction générale des Finances publiques
Granularité	Parcelle cadastrale Lot

Diffusion
Licence	Licence ouverte
Site web	cadastre.data.gouv.fr/dvf

Identifiants
identifiant data.gouv.fr	5c4ae55a634f4117716d5656

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Demande de valeurs foncières (DVF) est un jeu de données sur les transactions immobilières en France produit par la Direction générale des finances publiques. Ce jeu de données comporte le prix de vente, la date de transaction, la localisation, ainsi que la nature et la surface du bien. Il mentionne également lorsqu'il y a des dispositions avec dans des parcelles adjacentes (servitudes).

Ces données sont disponibles pour les 5 dernières années. Elles sont complémentaires des bases de données PATRIM^[1] produite par l'administration fiscale, «Base BIEN» payante et «PERVAL» réservée aux notaires.

À la suite du décret n^o 2018-1350 du 28 décembre 2018, le jeu de données est publié sous licence ouverte le 24 avril 2019^[2]^,^[3].

Fréquence des mises à jour

Les données mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques sont mises à jour semestriellement.

Chaque mois d'octobre sont publiées les transactions immobilières du 1^er semestre de l'année en cours, et chaque mois d'avril sont publiées les transactions immobilières du 2^e semestre de l'année précédente.

Exclusions

Pour des raisons de droit local, certains départements sont exclus des informations publiées. Ces département sont : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle, et Mayotte^[4].

Réutilisations

Ces données étant complexes à utiliser, de nombreux sites les retraitent afin d'en faciliter l'accès. Elles sont disponibles sous différents formats, à télécharger^[5]^,^[6] ou directement sur une carte de France^[7].

Notes et références

↑ « Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur) », Service-public.fr (consulté le 29 mai 2022)
↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884472&categorieLien=id
↑ « Hackathon « Demande de valeurs foncières » », sur numerique.gouv.fr (consulté le 14 novembre 2023).
↑ « Il manque l'Alsace, la Moselle et Mayotte », sur etalab.gouv.fr (consulté le 22 août 2021).
↑ « Demandes de valeurs foncières » [txt], sur www.data.gouv.fr (consulté le 22 août 2021)
↑ « Demandes de valeurs foncières géolocalisées » [CSV], sur www.data.gouv.fr (consulté le 22 août 2021)
↑ « Visualisation des données DVF (demandes de valeurs foncières) des 5 dernières années sur la carte de France », sur etalab.gouv.fr (consulté le 22 août 2021)