Conventions de La Haye de 1899 et 1907

Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sont une série de déclarations et traités internationaux négociés lors de deux conférences internationales pour la paix à La Haye, aux Pays-Bas. Avec les Conventions de Genève, les Conventions de La Haye sont parmi les premiers règlements formels regardant les lois de la guerre et des crimes de guerre inscrits dans le corpus du droit international. Une troisième conférence était prévue en 1914 puis reprogrammée en 1915, mais qui n'a jamais eu lieu en raison du déclenchement du premier conflit mondial^[1].

Convention de La Haye de 1899

La Convention de La Haye de 1899 fait référence à trois traités internationaux et de trois déclarations additionnelles:

I- CONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

II- Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre

III- Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864

IV,1- Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs à partir de ballons ou par d'autres nouvelles méthodes analogues

IV,2- Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles ayant pour seul but de propager des gaz toxiques asphyxiants

IV,3- Déclaration concernant l'interdiction de l'utilisation de balles qui peuvent facilement se dilater ou changer de forme à l'intérieur du corps humain, telles que les balles dont le revêtement dur ne recouvre pas complètement le noyau ou qui contiennent des indentations.

Convention de La Haye de 1907

La Convention de La Haye de 1907 consiste en treize traités internationaux - dont douze ont été ratifiés et sont entrés en application - et d'une déclaration:

I- CONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

Cette convention confirme et élargi la Convention I de 1899. En février 2017, cette convention est admise par 102 états, et 116 états ont ratifié l'une ou les deux conventions I de 1899 et de 1907, lesquelles constituent les textes fondateurs de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

II- Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles

III- Convention relative à l'ouverture des hostilités

IV- Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre

V- Convention relative aux droits et devoirs des puissances et personnes neutres en cas de guerre sur terre

VI- Convention relative à la situation juridique des navires marchands ennemis au début des hostilités

VII- Convention relative à la transformation des navires marchands en navires de guerre

VIII- Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques au contact

IX- Convention concernant le bombardement des forces navales en temps de guerre

X- Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (du 6 juillet 1906)

Cette convention est une actualisation de la Convention III de 1899. Elle fut remplacée en 1949 par la Deuxième convention de Genève.

XI- Convention relative à certaines restrictions relatives à l'exercice du droit de capture dans la guerre navale

XII- Convention relative à la création d'un tribunal international des prises navales

C'est la seule convention à n'être jamais entrée en fonction.

XIII- Convention concernant les droits et devoirs des puissances neutres dans la guerre navale

XIV- Déclaration interdisant le lancement de projectiles et d'explosifs à partir de ballons

Références

Articles connexes

• Première conférence de La Haye
• Seconde conférence de La Haye
• Conventions de Genève

• Portail du droit
• Portail de l’histoire militaire
• Portail des relations internationales