Constitution du Cameroun

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et le Cameroun.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution du Cameroun
Données clés

Présentation
Titre Constitution de la République du Cameroun
Pays Drapeau du Cameroun Cameroun
Langue(s) officielle(s) Anglais et français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 18 janvier 1996
Version en vigueur Révision du 14 avril 2008

Lire en ligne

Constitution de la République du Cameroun (sur Wikisource) Consulter

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Cameroun fut promulguée le 18 janvier 1996.

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du 27 février 2013.

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Cameroon » (voir la liste des auteurs).

La loi constitutionnelle de 1996 porte sur trois articles 4,7 et 14

Bibliographie

  • (en) Mark W. DeLancey et Mark Dike DeLancey, Historical Dictionary of the Republic of Cameroon, Lanham (Maryland), The Scarecrow Press, , p. 111-114

Compléments

Articles connexes

  • Droit camerounais
  • Constitution camerounaise de 1960
  • Constitution camerounaise de 1961
  • Constitution camerounaise de 1972
  • Constitution camerounaise de 1984

Liens externes

  • Texte de la Constitution
v · m
Constitutions d’Afrique
États souverains Localisation de l'Afrique sur Terre
États non reconnus internationalement
v · m
Culture Drapeau du Cameroun
Population et société
Économie
Subdivisions
Géographie
Histoire
Politique
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique
  • icône décorative Portail du Cameroun