Constitution des Îles Marshall

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Constitution des Îles Marshall
Données clés
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Présentation
Pays Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1979
Entrée en vigueur 1er mai 1979
Version en vigueur 1995

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Consulter

modifier Consultez la documentation du modèle

La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].

La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.

Notes et références

  1. ↑ « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).

Bibliographie

  • (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • « Constitution de la république des Îles Marshall », sur WIPO
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