Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg

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La Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg du 6 juin 1952 (Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg vom 6. Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le 6 juin 1952. Elle comprend 76 articles répartis en huit sections et a été révisée neuf fois jusqu’au 16 mai 2001.

C’est avec la Constitution de la Basse-Saxe la seule des constitutions des anciens Länder à ne porter aucune disposition concernant les droits fondamentaux ; elle a en effet été adoptée après la Loi fondamentale de 1949, qui règle ces matières et prime sur les droits provinciaux.

Structure

• Préambule
• I. Les fondements de l’État
• II. La Bürgerschaft
• III. Le Sénat
• IV. La législation
• V. L’administration
• VI. La juridiction
• VII. Les questions budgétaires et financières
• VIII. Dispositions finales et transitoires

Organes

• Bürgerschaft de Hambourg
• Sénat de Hambourg
• Premier bourgmestre de Hambourg
• Tribunal constitutionnel de Hambourg

Liens externes

• (de) Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg

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