Constitution de la République dominicaine
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Constitution de la République dominicaine
Pays | République dominicaine |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | 13 juin 2015 |
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La République dominicaine a adopté 39 constitutions, plus que tout autre pays, depuis son indépendance en 1844[1],[2]. L'actuelle Constitution de la République dominicaine a été promulguée le [3].
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La Constitution actuelle
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Notes et références
- ↑ Cordeiro, Jose Luis, « Constitutions around the world : A View from Latin America », sur Ideas.repec.org, (consulté le )
- ↑ (en-US) « Dominican Republic: Government >> globalEDGE: Your source for Global Business Knowledge », sur globaledge.msu.edu (consulté le )
- ↑ (en) Dominican Republic, Constitution of the Dominican Republic, Gaceta Judicial, (lire en ligne)
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Dominican Republic » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
v · m | ||
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v · m Constitutions d'Amérique du Nord | |
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