Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

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Conseil d'état (Bâle-ville)
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

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Titulaire actuel
Conradin Cramer
Lukas Engelberger
(Président ad interim)
(Vice-président)
Stephanie Eymann
Esther Keller
Tanja Soland
Kaspar Sutter

Création
Titre Conseiller d'état
Conseillère d'état
Mandant suffrage universel
Durée du mandat 4 ans, renouvelable
Premier titulaire Karl Sarasin
Résidence officielle Hôtel de ville de Bâle
Site internet www.regierungsrat.bs.ch
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Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville (en allemand : Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt) est le gouvernement du canton de Bâle-Ville, en Suisse.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1], composée de sept membres[2]. Il est dirigé par le président du gouvernement (Regierungspräsident)[3], en son absence par le vice-président (Vizepräsident)[4]. Il se réunit le mardi[5].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement)[6]. Les départements portent les noms suivants[7] :

  • Département présidentiel (Präsidialdepartement)
  • Département des constructions et des transports (Bau- und Verkehrsdepartement)
  • Département de l'éducation (Erziehungsdepartement)
  • Département des finances (Finanzdepartement)
  • Département de la santé (Gesundheitsdepartement)
  • Département de la justice et de la sécurité (Justiz- und Sicherheitsdepartement)
  • Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt).

Élection

Les membres du Conseil d'État et le président sont élus au scrutin majoritaire[8] à deux tours pour une période de quatre ans[9].

Le gouvernement prend ses fonctions au début de chaque nouvelle législature du Grand Conseil, fixée au [10].

Composition actuelle (2021-2025)

Nom Parti Attribution élection
Conradin Cramer PLD Département de l'éducation 2017
Lukas Engelberger Le Centre Département de la santé 2014
Stephanie Eymann PLD Département de la justice et de la sécurité 2021
Esther Keller PVL Département des constructions et des transports 2021
Tanja Soland PS Département des finances 2020
Kaspar Sutter PS Département de l'économie des affaires sociales

et de l'environnement

2021

Anciennes compositions

Histoire

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La nouvelle Constitution de 2005, entrée en vigueur le [11], aligne pour la première fois en Suisse la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature et fait élire le président du gouvernement par le peuple. Jusque-là, le président était élu par le Grand Conseil pour un an[12].

La première femme élue au gouvernement est la socialiste Veronica Schaller, en 1992[13].

Références

  1. Art. 103, al. 1 Cst./BS
  2. Art. 101, al. 2 Cst./BS
  3. Art. 102, al. 1 Cst./BS
  4. Par. 12 OG/BS
  5. (de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le )
  6. Art. 84, al. 2 Cst./BS
  7. Art. 1 VZ/BS
  8. Art. 46, al. 3 Cst./BS
  9. Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS
  10. (de) CH, BS. « Gesetz über die Geschäftsordnung des Grossen Rates vom 29. Juni 2006 », art. 15. (version en vigueur : 24.10.2021) [lire en ligne]
  11. Cst./BS
  12. (de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch,‎ , p. 102 (lire en ligne [PDF])
  13. (de) « «Lobbying ist nicht meine Stärke» », Neue Zürcher Zeitung,‎ (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )

Annexes

Bases légales

  • Constitution du canton de Bâle-Ville (Cst./BS) du (état le ), RS 131.222.1.
  • Gesetz betreffend die Organisation des Regierungsrates und der Verwaltung des Kantons Basel-Stadt (OG/BS) du (état ), SG 153.100
  • Verordnung betreffend die Zuständigkeiten (VZ/BS) du (état ), SG 153.110

Lien externe

  • Site officiel
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