Communauté de communes de l'Orée de Chartres

Administration
Communauté de communes de l'Orée de Chartres
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Jouy
Communes	16
Président	Christian Paul-Loubière
Date de création	6 décembre 2000
Date de disparition	31 décembre 2010
Code SIREN	242852408
Démographie
Population	13 896 hab. (2005)
Densité	59 hab./km²
Géographie
Superficie	237,30 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La Communauté de communes de l'Orée de Chartres est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. L'ensemble de ses communes membres a intégré la communauté d'agglomération Chartres métropole le 1^er janvier 2011.

Composition

Elle est composée d'une commune du canton d'Auneau, de huit communes du canton de Chartres-Nord-Est et de sept communes du canton de Chartres-Sud-Est :

Compétences

Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Activités pour les "jeunes" de 12 à 17 ans

Historique

1^er janvier 2011 : fusion avec la communauté d'agglomération Chartres métropole.
28 novembre 2003 : adhésion des communes de Clévilliers, Houville-la-Branche et Prunay-le-Gillon
26 décembre 2002 : adhésion des communes de Challet et Corancez
6 décembre 2000 : création de la communauté de communes

Siège

Son siège était situé place de l'église à Jouy.

Voir aussi

Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)