Comité stratégique pour le numérique

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Comité stratégique pour le numérique

Histoire
Fondation	4 mai 2006
Dissolution	1^er mars 2013

Cadre
Sigle	CSN
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Domaine d'activité	Télévision numérique
Pays	France

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Le comité stratégique pour le numérique (CSN) est un organisme d'État qui a pour but de généraliser la télévision numérique sur tout le territoire français. Il a été lancé le 4 mai 2006^[1] et supprimé le 1^er mars 2013^[2].

Composition

Ce comité regroupe :

le premier ministre, qui assure la présidence du comité,
les ministres chargés de la communication audiovisuelle, des télécommunications, de l’aménagement du territoire,
Trois personnalités qualifiées.

En outre, il associe à ses travaux les présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Son président délégué est Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, anciennement ART)

Références

↑ Décret n^o 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique
↑ Décret n^o 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique