Code électoral belge
Code électoral
| Autre(s) nom(s) | Loi du |
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| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
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| Adoption |
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Lire en ligne
http://www.droitbelge.be/codes.asp
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Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Histoire
Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.
La version néerlandaise date de la loi du [1].
Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêts, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.
Notes et références
- ↑ M.B. 17 juillet 1970
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