Chambre de révision musulmane
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La chambre de révision musulmane était une chambre de la cour d'appel d'Alger. Créée par la France en Algérie, elle fut supprimée à l'indépendance du pays.
Histoire
La chambre de révision musulmane est créée par le décret du [1]. Sa création achève l'organisation de la justice civile musulmane en Algérie, telle qu'elle restera jusqu'à l'indépendance du pays en 1962[1].
La chambre est la cour suprême[1] des juridictions civiles musulmanes de l'ordre judiciaire établies par la France en Algérie. Elle est compétente pour recevoir les pourvois en cassation[1] qui ne peuvent être portés devant la Cour de cassation, à savoir les recours en annulation dirigés contre les jugements et arrêts rendus, en dernier ressort, par les cadis, juges de paix et chambres des appels, contraires au droit et coutumes musulmans en matière de statut personnel, successions et immeubles non francisés[1]. Ces pourvois en cassation sont dits « recours en annulation » car, contrairement à la Cour de cassation, la chambre statue toujours sur le fond de l'affaire qui lui est soumise[1].
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- « Présence française en Algérie et guerre d'Algérie : les institutions judiciaires en Algérie », guide thématique établi d'après l'état des fonds dressé par le service des Archives du ministère de la Justice (octobre 2002) [php], sur Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice (France), (consulté le ).
Articles connexes
- Cour de cassation (France)
- Cour d'Alger
Liens externes
Notices d'autorité
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