Cannabis au Luxembourg

Symbole du cannabis sur une plaque d'égout au Luxembourg.

La consommation de cannabis au Luxembourg est légale pour l'usage récréatif et médical des adultes, dans certaines limites. Une loi adoptée en légalise pour les adultes la possession et la consommation à domicile ainsi que la culture de quatre plants de cannabis par ménage.

La possession, la consommation, le transport et l'achat de cannabis dans les espaces publics restent interdits, de même que la vente de cannabis.

Histoire

Décriminalisation

En avril 2001, la loi de 1973 a été modifiée afin de reclasser le cannabis en tant que substance contrôlée de catégorie B, ne méritant qu'une amende pouvant aller de 250 à 2 500 euros pour une première infraction, décriminalisant ainsi la possession personnelle[1],[2],[3].

Usage thérapeutique

En novembre 2017, la ministre de la Santé a annoncé un programme pilote de deux ans dans le cadre duquel les luxembourgeois pourraient obtenir des extraits de cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales[4],[5].

En juin 2018, les législateurs ont approuvé à l'unanimité un projet de loi visant à légaliser l'usage médical du cannabis, entrée en vigueur en janvier 2019[6],[7],[8],[9].

Légalisation

Le nouveau gouvernement luxembourgeois dirigé par le Premier ministre libéral Xavier Bettel annonce en novembre 2018 étudier la dépénalisation de la production et de l’usage récréatif du cannabis[8].

Une loi est adoptée en qui légalise pour les adultes la possession et la consommation à domicile ainsi que la culture de quatre plants de cannabis par ménage[10],[11]. La vente de cannabis reste interdite.

La possession, la consommation, le transport et l'achat de cannabis dans les espaces publics restent interdits. Les poursuites dépendent de la quantité de cannabis et une procédure pénale allégée concerne la consommation, la possession, le transport et l'acquisition en public pour usage personnel d'un maximum de trois grammes par un adulte[10].

Notes et références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cannabis in Luxembourg » (voir la liste des auteurs).
  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Législation sur le cannabis » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (en) Annual Report on the State of the Drugs Problem in the European Union, European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, (ISBN 978-92-9168-470-0, lire en ligne), p. 23
  2. ↑ (en) David R. Bewley-Taylor, International Drug Control : Consensus Fractured, Cambridge University Press, , 344 p. (ISBN 978-1-107-01497-8, lire en ligne)
  3. ↑ « Loi du 27 avril 2001 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. », sur Mémorial, (consulté le ).
  4. ↑ Cannabis médical : l'exemple de l'Allemagne
  5. ↑ (en) Cannabis for medicinal purposes pilot project - Delano - Luxembourg in English
  6. ↑ (en) Heledd Pritchard, « Cannabis for medical use legalised in Luxembourg », Luxembourg Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ (en) Avinash Tharoor, « Luxembourg Is Latest EU Country to Legalise Medical Cannabis », Talking Drugs,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a et b Jean-Pierre Stroobants, « Le Luxembourg, bientôt royaume du cannabis », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « La première livraison de cannabis médical est arrivée au Luxembourg », RTL 5minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ a et b « Cannabis: Culture à domicile » (consulté le ).
  11. ↑ « Culture à domicile de cannabjs (1ère étape) » (consulté le ).
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