Article 38 de la Constitution tunisienne de 1959

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'article 38 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 38e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959.

Il est le premier article du chapitre intitulé « Président de la République », qui décrit la religion du président de la République tunisienne, qui assure la fonction de chef d'État.

Texte

« Le Président de la République est le chef de l'État. Sa religion est l'Islam[1]. »

Notes et références

  1. ↑ « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).

Bibliographie

  • Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
v · m
Constitution tunisienne de 1959 (préambule)
I. Dispositions générales
II. Pouvoir législatif
III. Pouvoir exécutif
IV. Président de la République
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
V. Gouvernement
  • 58
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
VI. Pouvoir judiciaire
VII. Haute Cour
VIII. Conseil d'État
  • 69
IX. Conseil économique et social
  • 70
X. Collectivités locales
  • 71
XI. Conseil constitutionnel
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
XII. Révision de la constitution
  • 76
  • 77
  • 78
  • icône décorative Portail de la Tunisie
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique