1813 en droit

Chronologies

Données clés
1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816 Décennies : 1780 1790 1800 1810 1820 1830 1840 Siècles : XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers
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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1813 en droit.

Événements

La Colombie déclare son indépendance.
Charter Act : le monopole du commerce avec l’Inde de la Compagnie anglaise des Indes orientales est aboli. Ses fonctions sont essentiellement militaires et politiques. Elle a construit un véritable État et on la désigne par le terme anglo-indien de raj (« règne »). Née au Bengale, elle est avant tout une machine fiscale inspirée du système moghol, mais qui cède progressivement le pas à une bureaucratie composée de hauts fonctionnaires britanniques. Ce processus conduit à l’éviction des Indiens de toute fonction importante. Par contre, la Company raj respecte une stricte neutralité religieuse, ce qui n’est le cas ni des États indiens, ni du Royaume-Uni, ce qui expliquera le loyalisme de certains chefs religieux pendant la révolte des Cipayes et après. L’armée absorbe la moitié du budget. Encadrée par des officiers britanniques, elle est constituée essentiellement par des sepoys (en hindî shipahi, provient du persan sipahi, armée, en français cipaye, voir aussi spahi), recrutés parmi les brahmanes et les Rajputs d’Inde du Nord.
Abolition des droits des juges de paix dans la détermination des salaires au Royaume-Uni.

Janvier

22 janvier, Espagne : les Cortes libérales confirment l’abolition de l’Inquisition.

Octobre

5 octobre : le congrès de Chilpancingo proclame l'abolition de l'esclavage au Mexique.

Décembre

31 décembre : restauration de la République de Genève^[1].

Naissances

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Décès

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Notes et références

↑ Gérard Delaloye, Un Léman suisse : la Suisse, le Chablais et la neutralisation de la Savoie, 1476-1932, Éditions Cabedita, 2002, 134 p. (ISBN 978-2-88295-345-2, présentation en ligne).