1788 en droit

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Données clés
1785 1786 1787 1788 1789 1790 1791 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1788 en droit.

Événements

13 février : début à Londres du procès de Warren Hastings, gouverneur général de l’Inde britannique entre 1773 et 1785, en Grande-Bretagne, accusé de malversations. Il en sort acquitté, mais ruiné (23 avril 1795)^[1].

19 février, Paris : création de la Société des amis des Noirs par Brissot, pour l’abolition de l’esclavage^[2].

20 juin : abolition du servage au Danemark (Réforme de Bernstorff)^[3]. Les anciens tenanciers accèdent à la propriété, et participent au partage des communaux. La société féodale évolue vers une société de classe fondée sur la plus ou moins grande possession foncière.

21 juin : entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique^[4].

5 juillet - 8 août, France : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne^[5].

16 décembre : la chambre des communes déclare George III du Royaume-Uni incapable de gouverner^[6]. Le roi a subi sa première attaque de maladie mentale durant l'été. À partir de novembre, il est incapable de gouverner. Il est complètement rétabli le 10 mars 1789.

27 décembre, France : arrêt du conseil ordonnant le doublement des députés du tiers état aux états généraux.

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Prudence-Guillaume de Roujoux et Alfred Mainguet, Histoire d'Angleterre depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, vol. 2, C. Hingray, 1845 (présentation en ligne)
↑ Esclavage, colonisation, libérations nationales, Éditions L'Harmattan, 1989 (ISBN 978-2-296-20613-7, présentation en ligne)
↑ Felix Ragon, Abrégé de l'histoire générale des temps modernes, vol. 3, Louis Colas, 1839 (présentation en ligne)
↑ Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'État, vol. 1, Bruxelles, Larcier, 2009, 617 p. (ISBN 978-2-8044-3516-5, présentation en ligne)
↑ Auguste Joseph Paris, La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux en Artois, Arras, Mm. ve Rousseau-Leroy, 1870 (présentation en ligne)
↑ Frédéric Schoell et Franz Xaver Zach, Cours d'histoire des états européens, vol. 41, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)