1769 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.
Événements
- Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement[1].
- 20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17[2].
Naissances
- 22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).
Décès
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Notes et références
- ↑ Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVIe - XVIIe - XVIIIe siècles, Éditions Ophrys, (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
- ↑ Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
- ↑ Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, (présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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