Élections départementales françaises partielles
Une élection départementale partielle en France se déroule en dehors l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un conseiller départemental
Il existe deux situations différentes.
L’article L. 221 du code électoral[1] dispose qu’« en cas de démission d’office déclarée (…) ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, (…) dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation ».
Si le siège devient vacant pour une autre raison, par exemple le décès, le conseiller départemental « est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet ». Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible, « il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance ».
Il n'est pas procédé à une élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.
Liste des élections départementales partielles
Pour les élections survenues avant la réforme de 2015, voir Élection cantonale française partielle.
Élections cantonales partielles françaises en 2015
Article détaillé : Élections cantonales partielles françaises en 2015.
- Canton de Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, les 5 et .
- Canton d'Équeurdreville-Hainneville, Manche, les 6 et .
- Canton de Villedieu-les-Poêles, Manche, le .
Élections départementales partielles françaises en 2016
Article détaillé : Élections départementales partielles françaises en 2016.
- Canton de Gap-1, Hautes-Alpes, les 24 et .
- Canton de Saint-Mihiel, Meuse, les 17 et .
- Canton d'Arras-1, Pas-de-Calais, les et .
- Canton du Mans-7, Sarthe, les 5 et .
- Canton de Niort-1, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Niort-3, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Trévières, Calvados, les 12 et .
- Canton de Saint-Flour-2, Cantal, les et .
- Canton de Reims-4, Marne, les et .
- Canton du Livradais, Lot-et-Garonne, les 11 et .
- Canton de Ham, Somme, les 18 et .
- Canton de Briançon-2, Hautes-Alpes, les 18 et .
- Canton de Bastia-3, Haute-Corse, les 2 et .
- Canton d'Orange, Vaucluse, les 2 et .
- Canton de Gérardmer, Vosges, les 2 et .
- Canton de Guérigny, Nièvre, les 2 et .
- Canton de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, les 9 et .
Élections départementales partielles françaises en 2018
Article détaillé : Élections départementales partielles françaises en 2018.
- Canton de Corbeil-Essonnes, Essonne, les 1er et .
Élections départementales françaises partielles en 2019
Article détaillé : Élection départementale partielle dans l'Hérault en 2019.
- Canton de Lodève, Hérault, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2020
- Canton de Châlons-en-Champagne-2, Marne, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2021
- Canton de Saint-Affrique, Aveyron, les et .
- Canton des Abymes-1, Guadeloupe, les et .
- Canton de Baie-Mahault-1, Guadeloupe, les et .
- Canton de Baie-Mahault-2, Guadeloupe, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2022
- Canton de Lanester, Morbihan, les et .
- Canton de Vitry-sur-Seine-2, Val-de-Marne, les et .
- Canton d'Amiens-4, Somme, les et .
- Canton de Bordeaux-3, Gironde, les 9 et 16 octobre 2022.
- Canton de Perpignan-5, Pyrénées-Orientales, les 27 novembre et 4 décembre 2022.
- Canton de Verdun-1, Meuse, les 4 et 11 décembre 2022.
Élections départementales françaises partielles en 2023
- Canton de Sarralbe, Moselle, les 15 et 22 janvier 2023.
- Canton du Moyen Adour, Hautes-Pyrénées, les 5 et 12 février 2023.
- Canton de Lectoure-Lomagne, Gers, les 5 et 12 mars 2023.
- Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Var, les 5 et 12 mars 2023.
- Canton de la Crau, Var, les 26 mars et 2 avril 2023.
- Canton de Bricquebec-en-Cotentin, Manche, les 14 et 21 mai 2023.
Notes et références
- ↑ Code électoral - Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux, sur legifrance.gouv.fr
Voir aussi
Articles connexes
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